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Article / Artikel 1

Décret du 26 novembre 2015 modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 27   DCF 03/07/2003