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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/08/2018
Article / Artikel 11	AR	19/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 89 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016