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Arrêté ministériel du 1 décembre 2014 portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/10/2015
Article / Artikel 2   AMAF 24/02/2016