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Intitulé

Loi du 19 mai 1880 portant modification de la délimitation entre les communes de Bruxelles et d'Etterbeek (Brabant)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1880
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1880
Page:1842
Avis du Conseil d'Etat --