Modification identique à celle opérée par l'art. 159 du DRW 19/12/2019
DRW
21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2022
Article / Artikel 169
Modification identique à celle opérée par l'art. 159 du DRW 19/12/2019
DRW
22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Article / Artikel 174
Modification identique à celle opérée par l'art. 159 du DRW 19/12/2019
DRW
17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2020
Article / Artikel 159
1) Insertion dans l'art. R419, § 1, d'une subdivision "12°" libellée comme suit:
"12° le financement de projets internationaux de développement pour l'accès à l'eau ou l'assainissement des eaux usées dans des pays du tiers-monde, ainsi que les projets relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique."
2) Modification identique à celle opérée par l'art. 10 du DRW 12/07/2017, sous la seule réserve que les mots "selon les modalités arrêtées collégialement par le Ministre-Président en charge des relations internationales et le Ministre de l’Environnement" ne sont plus reproduits
DRW
19/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2019
Article / Artikel 165
1) Insertion dans l'art. R419, § 1, d'une subdivision "12°" libellé comme suit:
"12° le financement de projets internationaux de développement pour l'accès à l'eau ou l'assainissement des eaux usées dans des pays du tiers-monde, ainsi que les projets relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique selon les modalités arrêtées collégialement par le Ministre-Président en charge des relations internationales et le Ministre de l'Environnement ."
2) Modification identique à celle opérée par l’art. 10 du DRW 12/07/2017
3) Cette modification a été remplacée par l'article 45 du DRW 19/12/2019. A l'issue de ce remplacement, la modification de l'art. R419, § 1, du Code 03/03/2005 est formulée en des termes identiques aux termes orignels, sous la seule réserve que les mots "le Ministre de l'Environnement" mentionnés à la fin de la subdivision 12° insérée sont remplacés par les mots "la Ministre de l'Environnement".
DRW
30/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2017
Article / Artikel 10
Insertion dans l'art. R419, § 1, d'une subdivision "12°" libellé comme suit:
"12° le financement de projets internationaux de développement pour l'accès à l'eau ou l'assainissement des eaux usées dans des pays du tiers-monde, ainsi que les projets relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique selon les modalités arrêtées collégialement par le Ministre-Président en charge des relations internationales et le Ministre de l'Environnement ."
