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Article / Artikel 3/1

Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 8   DCCF 28/04/2016
Exécutions
Nature Date    
ACCCF 11/02/2021  
ACCCF 16/05/2019