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Article / Artikel 152quinquies

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/08/2015
Article / Artikel 11

Dispositions transitoires: art. 19, alinéa 3, AR 17/07/2015
  AR 17/07/2015