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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. November 1989 zur Übertragung der Aufgaben der Berufsausbildung an das Regionale Amt für Arbeitsbeschaffung

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 23 novembre 1989 portant attribution des tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1990
Page:	4398

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 4

TT 01/05/1990