Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 juillet 2015 modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d’un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 7 Modification: art. 1,2°	AR	09/04/2007
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2015
Article / Artikel 7 Modification: art. 1,1° et 3°	AR	09/04/2007