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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 maart 1982 tot oprichting van een Vlaamse Hoge Raad voor migranten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1982
Page:5231
Avis du Conseil d'Etat 14274
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking