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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/08/2015
Article / Artikel 8		AR	23/08/2015