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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1973 modifiant celui du 7 août 1973 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi dans l'enseignement subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1974
Page:4987
Avis du Conseil d'Etat U - D