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Article / Artikel 26

Arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/12/2022
Article / Artikel 20   AR 05/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/07/2019
Article / Artikel 46   AR 23/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 15   AR 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/06/2015
Article / Artikel 10   AR 02/06/2015