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Article / Artikel 1

Convention collective de travail n° 64bis du 24 février 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 64 du 29 avril 1997 instituant un droit au congé parental

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/02/2015
Article / Artikel 1   CCT 29/04/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/02/2015
Article / Artikel 8   CCT 29/04/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/02/2015
Article / Artikel 16   CCT 29/04/1997