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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	26/02/2015
Article / Artikel 98/1		AGW	05/12/2008