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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/1996
Article / Artikel 19		AR	29/06/1984