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Article / Artikel 16

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 90 1) En ce qui concerne Bruxelles Gaz Electricité,en abrégé "BRUGEL" 2) Cette modification de lecture concerne pour partie la terminologie.		AGRBC	27/03/2014