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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 1948 - Commission consultative concernant l'alimentation du pays en eau potable


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/05/1948
Page:4263
Avis du Conseil d'Etat --