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Annexe / Bijlage III

Arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/12/2021
Article / Artikel 4.11   AR 15/11/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/02/2015
Article / Artikel 6   AR 09/12/2014