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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 08/03/2007
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 06/03/2007
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 24/10/2013
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 24/06/2013
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 11/02/2013
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 30/01/2013
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 17/07/2012
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 12/06/2012
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 06/06/2012
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 08/05/2012
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 07/11/2011
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 24/10/2011
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AR 03/08/2007