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Arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	14/11/1967
Article / Artikel 52 Interprétation de l'art. 52, al.1er: "L'arrêté royal du 1er juin 1934, réglementant l'exercice de l'art dentaire, tel qu'il a été modifié par les arrêtés subséquentes, est maintenu en vigueur. Il ne peut être modifié que par une loi."		AR	10/11/1967