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Article / Artikel 57/6

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Intitulé officieux: "Loi sur les étrangers"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/03/2018
Article / Artikel 40	L	21/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/09/2015
Article / Artikel 11	L	10/08/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/05/2009
Article / Artikel 187 texte néerlandais	L	06/05/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 58	L	15/09/2006
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 40	L	15/07/1996
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 9	L	14/07/1987