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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1989
Page:549
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du 01/01/1988 au 31/12/2003