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Intitulé

Loi du 9 avril 1980 adaptant le texte français et établissant le texte néerlandais de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1980
Page:5458
  • 09/08/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12117
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication