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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1997 portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1997
Page:9989
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT année budgétaire 1997