Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté 2004/80 du 27 mai 2004 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2015
Article / Artikel 91		ACCCF	07/05/2015