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Article / Artikel 144

Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	30/06/2014
Article / Artikel 176	LCoord	19/12/1939
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	30/06/2014
Article / Artikel 177	LCoord	19/12/1939
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	30/06/2014
Non précisé / Niet omschreven Abrogation de la section intitulée "Dispositions transitoires"	LCoord	19/12/1939