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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1986 instituant l'Organisation belge d'Etalonnage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1986
Page:17607
Avis du Conseil d'Etat 14801 + 15342 + 17363
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/12/1986 au 01/08/2006