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Article / Artikel 9

Décret du 27 mars 2014 insérant dans la partie décrétale du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux centres de télé-accueil

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 624/4

Vig.: date ultime
  Code 29/09/2011