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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 20/04/2014
Annexe / Bijlage   AR 19/12/2002