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Arrêté royal du 11 juin 1976 portant fixation du cadre du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 2   AR 17/10/1996
Exécutions
Nature Date    
AMAF 26/07/1984