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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 21bis		AR	23/12/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/05/2004
Article / Artikel 5		AR	05/05/2004