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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2023 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2023
Page:	21922

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72849 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72849

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 10, §1)

Art. 8, 1° et 3°: 01/01/2023 (art. 10, §3)

Dispositions transitoires: art. 10, §2

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...