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Arrêté royal du 5 décembre 2011 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/03/2014
Article / Artikel 7   AR 25/03/2014