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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	10/03/2014
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 6	AR	22/12/2005
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	10/03/2014
Article / Artikel 12/1	AR	22/12/2005