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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 11		AMAF	23/12/1997

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3		AMAF	05/02/1998

Modifications indirectes apportées à cet article