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Article / Artikel 30

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	18/02/2014
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 10, Sous-section / Onderafdeling 12	AGW	04/07/2002
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	18/02/2014
Article / Artikel 120ter	AGW	04/07/2002