help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1972
Page:4229
Avis du Conseil d'Etat --