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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les agents du Service public fédéral Finances]
Arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de parcours et de séjour pour les agents du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 19		AMAF	13/12/2013