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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1985 portant création des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement au sein de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1993
Page:21989
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2014