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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle		AR	02/06/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle		AR	26/11/2002