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Opschrift

Décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

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Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	27/11/2003
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	29/12/2003
Editie:	3
Pagina:	61845

Advies van de Raad van State

34610

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: 13/09/2004 (AGW 03/06/2004)

Fin de vigueur: a) fixée au 01/01/2010 en vertu de l'article 57 du DRW 30/04/2009 qui prévoit que ce décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/01/2010. Toutefois, l'AGW 27/05/2010 fixe l'entrée en vigueur de ce même décret au 01/08/2010; b) dispositions transitoires: art. 55 du DRW 30/04/2009

Periode van geldigheid

van 13/09/2004 tot 01/01/2010

Opmerkingen 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Le présent décret comporte deux chapitres VI contenant, le premier, l'art. 16 et, le second, les art. 17 et 18. Compte tenu de son emplacement dans l'ensemble de la structure du texte et, plus spécialement, de la numérotation des articles qui le composent, le second chapitre VI doit être considéré comme correspondant au chapitre VII du décret.