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Intitulé

Décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2003
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2003
Edition:	3
Page:	61845

Avis du Conseil d'Etat

34610

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 13/09/2004 (AGW 03/06/2004)

Fin de vigueur: a) fixée au 01/01/2010 en vertu de l'article 57 du DRW 30/04/2009 qui prévoit que ce décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/01/2010. Toutefois, l'AGW 27/05/2010 fixe l'entrée en vigueur de ce même décret au 01/08/2010; b) dispositions transitoires: art. 55 du DRW 30/04/2009

Période de vigueur

du 13/09/2004 au 01/01/2010

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Le présent décret comporte deux chapitres VI contenant, le premier, l'art. 16 et, le second, les art. 17 et 18. Compte tenu de son emplacement dans l'ensemble de la structure du texte et, plus spécialement, de la numérotation des articles qui le composent, le second chapitre VI doit être considéré comme correspondant au chapitre VII du décret.