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Article / Artikel 8

Décret du 23 mai 2013 modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 8		DCF	28/04/2004