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Article / Artikel 2

Règlement du 19 septembre 2012 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 12/04/2013
Annexe / Bijlage V-1   RINAMI 16/04/1997
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 12/04/2013
Annexe / Bijlage V-1bis   RINAMI 16/04/1997
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 12/04/2013
Annexe / Bijlage VI   RINAMI 16/04/1997
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 12/04/2013
Annexe / Bijlage VII-1   RINAMI 16/04/1997
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 12/04/2013
Annexe / Bijlage VIII   RINAMI 16/04/1997