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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/04/2013
Article / Artikel 7   AGW 19/12/1996