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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 janvier 2013 modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 35	Annexe	14/09/1984
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2011
Article / Artikel 35 Art. 1er, 2°, a) et d), de l'AR 31/01/2013	Annexe	14/09/1984