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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1984
Page:6928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983