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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 15 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2013

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Suspend - Schorst	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/04/2013
Article / Artikel 2 Suspension temporaire (du 01/04/2013 au 31/03/2014) concernant la mise en œuvre des méthodes suivantes : a) méthodes et sous-méthodes agro-environnementales 1 à 7 inclus ; b) les méthodes agro-environnementales 8 et 9.		AGW	24/04/2008