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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1997 abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 1996 relatif à l'affectation et à la gestion au sein du service provisoire d'accueil du personnel transféré du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AGW 28/03/1996